Tout savoir sur la Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS)

La Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS) est une taxe annuelle que doivent payer les entreprises utilisant des véhicules de tourisme à des fins professionnelles. Comprendre son calcul et optimiser son coût peut permettre d’éviter des dépenses inutiles. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVTS et nos astuces pour la gérer efficacement.

Qu'est-ce que la TVTS ?

La TVTS est une taxe due par les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme immatriculés en France. Elle concerne principalement les voitures particulières et s’applique aux entreprises, quel que soit leur statut juridique (SASU, SARL, auto-entrepreneur en société, etc.).

Comment calculer la TVTS ?

Le calcul de la TVTS repose sur deux composantes principales :

1. Une taxe sur les émissions de CO₂

2. Une taxe sur les polluants atmosphériques

La TVTS est due pour chaque trimestre d’utilisation du véhicule. Le montant annuel total est obtenu en cumulant ces deux taxes.

1. La taxe sur les émissions de CO₂

Cette taxe est calculée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule (exprimées en grammes par kilomètre). Voici une méthode simple pour déterminer le montant :

• Recherchez le taux d’émission de CO₂ de votre véhicule (disponible sur la carte grise ou sur le site de l’ANTS).

• Appliquez le barème progressif en vigueur.

Exemple :

• Une voiture émettant 110 g/km de CO₂ est soumise à une taxe de 3 € par gramme soit 330 € par an.

  
  

2. La taxe sur les polluants atmosphériques

Elle dépend de l’année d’immatriculation et du type de carburant. Les véhicules diesel anciens sont plus taxés que les modèles récents ou hybrides.

Exemple :

• Un véhicule diesel immatriculé avant 2001 pourrait être soumis à une taxe de 600 € par an.

• Une voiture essence récente pourrait n’être taxée qu’à hauteur de 50 €.

3. Exonérations et réductions possibles

Certaines catégories de véhicules sont exonérées ou bénéficient d’une réduction :

• Les véhicules électriques et hybrides sont exonérés de TVTS.

• Les véhicules à faibles émissions de CO₂ bénéficient d’un allègement.

• Les véhicules utilisés pour le transport public de personnes (taxis, VTC, auto-écoles, ambulances, etc.) sont exonérés.

Astuces pour optimiser la TVTS

1. Privilégier des véhicules propres : Optez pour des véhicules électriques, hybrides ou à faible émission de CO₂ pour réduire ou supprimer la TVTS.

2. Louer plutôt qu’acheter : Si le véhicule est en location longue durée (LLD) ou en leasing, la TVTS reste à la charge du loueur dans certains cas.

3. Optimiser l’utilisation des véhicules : Utiliser un véhicule au sein d’une flotte partagée peut réduire le nombre de véhicules soumis à la taxe.

4. Surveiller les évolutions fiscales : Les barèmes changent régulièrement. Une veille fiscale permet d’adapter sa stratégie d’achat ou de gestion de flotte.

   
   

Conclusion

La TVTS représente un coût non négligeable pour les entreprises, mais une gestion optimisée permet de réduire son impact. En optant pour des véhicules propres et en ajustant leur mode d’acquisition, il est possible de limiter ou d’éviter cette taxe. Pensez à bien vérifier les seuils et exonérations en vigueur pour faire les bons choix.

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